Objectif

• Soutenir le développement et la reconnaissance des compétences des employées et employés dans les entreprises.

Clientèles visées

• Entreprises
• Intervention sectorielle
• Mutuelles de formation
• Intervention régionale
• Subvention à la recherche appliquée

Activités admissibles

• Les promoteurs admissibles peuvent participer au programme par l'entremise des concours qui sont annoncés dans le site Internet d'Emploi-Québec (spécifique aux entreprises).
  • Alphabétisation, formation de base et francisation;
  • Activités liées au Cadre général de développement et de reconnaissances des compétences;
  • Adaptation de matériel ou de contenu pédagogique pour des personnes handicapées en emploi;
  • Formation de formateurs;
  • Formation convenue par un comité conjoint de formation répondant à des balises établies lors de la tenue de concours.

Soutien financier

• Pour l’ensemble des activités subventionnées, le financement du Fonds national est accordé en fonction du nombre de travailleurs visés, des besoins, des activités prévues et des résultats attendus.
• Le montant annuel maximal qu’une entreprise participant aux activités peut recevoir du Fonds national, tous programmes ou activités confondus, correspond à 5 % de sa masse salariale de l’année civile 2006 déclarée au ministère du Revenu du Québec, jusqu’à un maximum de 100 000 $.

Pour plus de détails, consultez :

• Emploi-Québec
  • Plusieurs liens utiles se retrouvent dans la section « entreprises » :
    • Description du programme Entreprises
    • Guide et formulaire de demande de subvention - Programme Entreprises
    • Annexes relatives au formulaire de demande de subvention – programmes Entreprises.
      • Annexe 1.1
      • Annexe 1.2
      • Annexe 2

Objectif

• Utiliser l’expertise de vos meilleurs employés pour développer les compétences de vos ressources humaines.

Clientèles visées

• Travailleurs de votre entreprise exerçant un des métiers inclus dans la liste des métiers des PAMT.
• Pour plus d’information sur la liste des métiers, consultez ce site

Activités admissibles

• Les métiers se rapportent directement au secteur minier sont :
  • Affûteur
  • Machiniste
  • Machiniste sur machine-outil à commande numérique
  • Mécanicien d’engins de chantier
  • Mécanicien industriel
  • Mineur
  • Soudeur
  • Soudeur-monteur

Soutien financier

• Les modalités générales du crédit d’impôt pour le stage en milieu de travail s’appliquent.
• Les dépenses excédant les modalités du crédit d’impôt sont admissibles à Loi favorisant le développement de la formation de la main-d'œuvre, si votre masse salariale est supérieure à 1 million de dollars.

Pour plus de détails, consultez :

• Emploi-Québec
• Ministère du Revenu
  • Formulaire officiel

Objectif

• Soutenir le développement des compétences des travailleurs qui risquent de perdre leur emploi, permettant ainsi de les maintenir en emploi et de contrer le chômage.

Clientèles visées

• Les entreprises ayant besoin d’accroître les efforts de formation de la main-d’œuvre et ainsi permettre l’adaptation aux changements technologiques et à l’évolution rapide des tendances de consommation.

Activités admissibles

• Les activités caractérisées par l’acquisition ou le développement des compétences liées à une problématique d’emploi. Les compétences recherchées seront qualifiantes et transférables, mais ne seront pas nécessairement certifiées.
• Les activités de formation en francisation, l’acquisition de compétences dans une autre langue que le français, l’alphabétisation, la formation générale préalable à la formation professionnelle, la formation professionnelle, les compétences génériques, la formation de formateurs ainsi que l’entraînement à la tâche sont admissibles.
• Les colloques, les congrès et les «séminaires» ne sont pas admissibles.
• La formation hors Québec n’est pas admissible, sauf pour le formateur.

Soutien financier

• Les outils d’évaluation;
• Le plan global de formation, les frais indirects (déplacements, repas, hébergement).
• Les dépenses associées à la réalisation du projet de formation de l’entreprise :
• Le salaire du formateur interne ou externe peut être remboursé.
• Le salaire d’un participant peut être remboursé à l’employeur jusqu’à concurrence du salaire minimum en vigueur.
• La contribution financière des employeurs doit généralement correspondre à 50 % de l’ensemble des coûts reliés au projet de formation.
• La contribution financière maximale d’Emploi-Québec ne peut dépasser 100 000 $ dans une entente avec une entreprise, sauf pour les projets économiques d’envergure, les projets majeurs et les projets de la Table métropolitaine.

Achats de formation continue :

• Les coûts de formation sont défrayés en totalité ou en partie par Emploi-Québec.
• Les travailleurs en emploi qui participent à une activité de formation continue ne sont pas admissibles à l’allocation d’aide à l’emploi et ne reçoivent pas de remboursement pour leurs frais supplémentaires.

Pour plus de détails, consultez :

• Emploi-Québec
  • Communiquez avec le centre local d’emploi (CLE) de votre région (service aux entreprises).

Objectif

Le crédit d'impôt pour stage en milieu de travail a pour objet :

• de viser une meilleure adaptation de la formation professionnelle, technique et universitaire aux exigences croissantes du marché du travail;
• de favoriser le relèvement des compétences professionnelles des élèves;
• d’encourager les entreprises à accueillir davantage de stagiaires et de faciliter l’organisation de stages en milieu de travail;
• d’appuyer les efforts des entreprises qui contribuent au développement des compétences des élèves; 
• de resserrer les liens qui existent entre les entreprises et les établissements d’enseignement en laissant une plus grande place aux stages en milieu de travail.

Clientèles visées

• Élèves à temps plein inscrits dans un établissement d’enseignement reconnu.

Activités admissibles

• Stage en milieu de travail (MELS)

Soutien financier

Prend la forme d’un crédit d’impôt remboursable.

• Le taux de base du crédit d’impôt est de 30 % du montant des dépenses admissibles.
• Le taux horaire maximal admissible pour le stagiaire est de 15 $ l’heure.
• N.B. Le taux horaire maximal pour le stagiaire admissible dans une région ressource éloignée est de 25 $ l’heure. Les plafonds hebdomadaires sont de 1250 $ ou 1000 $.

Pour plus de détails, consultez :

• Ministère du Revenu
  • Formulaire officiel
• Portail-Québec

Objectif :

• Favoriser l’embauche d’une main-d’œuvre qualifiée dans une région ressource éloignée.

Clientèles visées :

• Nouveau diplômé travaillant dans une région ressource éloignée. (Doit avoir commencé à occuper un emploi admissible, dans les 24 mois suivant la date à laquelle s’est terminée la formation menant à l’obtention d’un diplôme reconnu.)

Activités admissibles

• Nouveau diplômé détenant un diplôme reconnu par le MELS.
• Emploi dont les fonctions, habituellement exercées dans une région ressource éloignée, sont reliées à la fois à une entreprise que l'employeur exploite dans cette région ainsi qu'aux connaissances et aux compétences que le particulier a acquises dans le cadre de la formation ou du programme l'ayant mené à l'obtention d'un diplôme reconnu.
• Régions ressources éloignées :
  • Bas-Saint-Laurent;
  • Saguenay-Lac-Saint-Jean;
  • Abitibi-Témiscamingue;
  • Côte-Nord;
  • Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine;
  • Nord-du-Québec;
  • MRC de Mékinac;
  • MRC d’Antoine-Labelle;
  • MRC de la Vallée-de-la-Gatineau;
  • MRC de Pontiac;
  • La Tuque.

Soutien financier

• Ce crédit d’impôt peut atteindre 40 % du salaire admissible. Le maximum est de 3 000 $ par année, jusqu’à concurrence d’un montant cumulatif de 8 000 $.

Pour plus de détails, consultez :

• Ministère du Revenu
  • Formulaire officiel
• Portail-Québec

Objectif

• Faciliter l’intégration au marché du travail des prestataires de l’assurance-emploi, des prestataires de l’assistance-emploi, et des personnes sans emploi et sans soutien public du revenu.

Clientèles visées

• Les prestataires de l’assurance-emploi;
• Les prestataires de l’assistance-emploi;
• Les personnes sans emploi et sans soutien public du revenu.

Activités admissibles

• Un maximum de 30 semaines en emploi.

Soutien financier

• À déterminer avec le Centre local d’emploi (CLE).

Pour plus de détails, consultez :

• Emploi-Québec

Objectif

• Favoriser la prise en charge par les intervenants concernés, des problématiques auxquelles ils font face, en les aidant à développer et à mettre en application des stratégies permettant de solutionner ces problèmes.

Clientèles visées

• Les employeurs admissibles sont énumérés ci-après :
  • Les interventions en entreprises sont destinées aux employeurs suivants :
    • Les entreprises privées;
    • Les organismes à but non lucratif;
    • Les associations d’employeurs;
    • Les associations de travailleurs;
    • Les regroupements professionnels;
    • Les coopératives;
    • Les travailleurs autonomes.
  • Les interventions en partenariat peuvent inclure, en plus des intervenants susmentionnés, la participation d’autres intervenants :
    • les municipalités locales et les organisations municipales à caractère régional ainsi que les conseils de bandes;
    • les collectivités et les organismes actifs au sein des collectivités;
    • le secteur parapublic.

Activités admissibles

• Les interventions en entreprise visent normalement les activités reliées à l’adaptation des ressources humaines. Des interventions dans les autres activités de l’entreprise peuvent être justifiées dans la mesure où elles sont vitales pour le maintien des emplois et qu’il n’y a pas d’autres intervenants publics disponibles pour réaliser ces interventions.
• La mesure Concertation pour l’emploi se divise en plusieurs volets, chacun abordant une problématique spécifique :
  • Aménagement et réduction du temps de travail (ARTT).
  • Comité de concertation en entreprise.
  • Comité d’aide au reclassement.
  • Comité d’aide au reclassement à entrées continues.
  • Soutien à la gestion des ressources humaines
  • Projets de stabilisation de l’emploi.
  • Support à l’exécution des mesures actives.
  • Autres projets de Concertation pour l’emploi.
  • Table ad hoc de concertation des collectivités.
  • Comités aviseurs.
  • Comités sectoriels de main-d’œuvre.
  • Comités d’intégration et de maintien en emploi.
  • Autres projets de l’intervention sectorielle.

Soutien financier

• L'aide est fixée en fonction de votre situation financière. Elle équivaut généralement à 50 % des honoraires professionnels et des frais de fonctionnement.

Pour plus de détails, consultez :

• Emploi-Québec
  • Communiquez avec le centre local d’emploi (CLE) de votre région (service aux entreprises).

Objectif

• Accorder une première expérience de travail nord-américaine à un nouvel immigrant dans son métier ou sa profession.

Clientèles visées

• Seules les personnes qui n’ont jamais occupé un emploi dans leur métier ou leur profession au Québec.
• Pour être admissible au programme, il faut de plus :
  • Avoir obtenu la résidence permanente depuis moins de deux ans;
  • Appartenir à une minorité visible.

Activités admissibles

• PRIIME (offert par Emploi-Québec en étroite collaboration avec le ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles et avec Investissement Québec)

Soutien financier

• Le programme PRIIME se divise en 4 volets :
  • Acquisition d’expérience en milieu de travail :
    Salaire du travailleur excluant les avantages sociaux.
    Subvention jusqu’à 50 % (maximum de 7 500 $) des dépenses admissibles
  • Accompagnement :
    Salaire, excluant les avantages sociaux, d’une personne de l’entreprise durant les heures consacrées à l’aide à l’intégration du nouveau travailleur (maximum de 60 heures) au cours des trois premiers mois (treize semaines).
    Subvention jusqu’à 100 % (maximum de 1 100 $) des dépenses admissibles.
  • Adaptation des outils et des pratiques de gestion des ressources humaines :
    Coûts directs encourus par la mise en place d’activités spécifiques ou d’adaptation d’outils en gestion des ressources humaines afin de tenir compte des particularités d’une main-d’œuvre diversifiée ou issue d’autres cultures de travail.

Pour plus de détails, consultez :

• Emploi-Québec
  • Communiquez avec le centre local d’emploi (CLE) de votre région.
• Ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles (MICC)
• CAMO personnes immigrantes

Objectif

• Soutenir financièrement les résidents des villages nordiques en raison du cout de la vie plus élevé.

Clientèles visées

• Personne habitant dans un village nordique.

Activités admissibles

• Pour être admissibles, les personnes doivent avoir habité ou habite présentement l’un des villages nordiques suivants :
  • Akulivik
  • Aupaluk
  • Inukjuak
  • Ivujivik
  • Kangiqsualujjuaq
  • Kangiqsujuaq
  • Kangirsuk
  • Kuujjuaq
  • Kuujjuarapik
  • Puvirnituq
  • Quaqtaq
  • Salluit
  • Tasiujaq
  • Umiujaq

Soutien financier

• Crédit établit en fonction du nombre de mois de l'année où vous et votre conjoint avez habité un village nordique.

Pour plus de détails, consultez :

• Ministère du Revenu
• Formulaire officiel

Objectif

• Pallier ou atténuer les limitations des personnes handicapées au travail.

Clientèles visées

• Les personnes handicapées.

Activités admissibles

• Voir avec le Centre local d’emploi (CLE)
  • Les limitations associées à la personne handicapée doivent être significatives et persistantes;
  • Pour que la personne handicapée soit admissible, un service spécialisé de main-d'œuvre pour personnes handicapées doit analyser les objectifs professionnels et les contraintes propres à celle-ci. Le service spécialisé de main-d’œuvre pour personne handicapée doit aussi analyser les besoins de l'entreprise qui embauche la personne.

Soutien financier

• Offrir à l’entreprise qui embauche une personne handicapée une subvention salariale pour compenser les répercussions possibles engendrées par les limitations fonctionnelles sur l'exécution des tâches;
• Accorder un soutien financier pour adapter le poste de travail aux besoins de la personne handicapée;
• Fournir les services d'accompagnement de spécialistes en main-d'œuvre handicapée pour conseiller l’employeur au sujet de l'encadrement particulier.

Pour plus de détails, consultez :

• Emploi-Québec
• CAMO pour personnes handicapées

Objectif

• Favoriser grâce à un soutien financier la création d’emploi.

Clientèles visées

• La priorité est accordée aux entreprises de transformation et de service aux entreprises, vouées principalement au développement de nouveaux marchés.

Activités admissibles

• Adaptation du personnel;
• Intégration de vos recrues;
• Formation rendue nécessaire par votre expansion;
• Intégration de certains travailleurs ou travailleuses éprouvant des difficultés sur le marché du travail.

Soutien financier

• Maximum de 25 % des coûts admissibles pour la mise en œuvre d’un plan de formation;
• Maximum de 50 % des coûts engendrés par la mise en place d’un service de gestion des ressources humaines.

Pour plus de détails, consultez :

• Emploi-Québec
  • Communiquez avec le centre local d’emploi (CLE) de votre région (service aux entreprises).